Les préjudices permanents exceptionnels (HDC #13)
Il s’agit ici de définir le terme de « préjudice permanent exceptionnel »
Entrées par JG
L’expertise médicale judiciaire (HDC #9)
Il s’agit ici de définir ce qu’est une expertise judiciaire et d’expliquer son fonctionnement
L’expertise médicale amiable (HDC #8)
Il s’agit ici de définir ce qu’est une expertise médicale amiable et d’expliquer son déroulé
Le droit à indemnisation des proches de la victime blessée lors d’un accident de la circulation (HDC #7)
Il s’agit, en l’espèce, de comprendre ce qu’est une victime par « ricochet » et son droit à indemnisation.
La garantie du conducteur et son fonctionnement (HDC #6)
Il s’agit ici de comprendre ce qu’est une garantie du conducteur et comment cette dernière fonctionne
L’indemnisation des victimes à la suite d’un accident de la circulation (HDC #5)
Il s’agit là de connaître les conditions nécessaires pour bénéficier d’une indemnisation à la suite d’un accident de la route
